Charte pour la protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE TOPSOLID

Nous avons à cœur de vous offrir des services de haute qualité tout en respectant votre vie privée et vos choix personnels. Nous avons élaboré la présente Politique de protection de la vie privée dans un souci de transparence, afin de vous informer des politiques et pratiques que nous appliquons aux données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que vous partagez avec nous à travers les différents points de contacts que vous utilisez avec nous (service Client, réseaux sociaux, applications digitales, événements).

La présente charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») a vocation à décrire la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par TopSolid ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés » et désormais au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La présente Charte vient compléter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site auxquelles vous pouvez vous reporter pour plus d’informations quant à l’utilisation du Site.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée.

Dans cette Politique, vous trouverez des informations sur :

  • Qui nous sommes
  • Quelles données nous pouvons être amenés à collecter à votre sujet
  • Comment nous collectons ou recevons vos données
  • Pour quelles finalités nous pouvons être amenées à utiliser vos données
  • Combien de temps nous les conservons
  • À qui nous pouvons les communiquer
  • Comment nous les protégeons et assurons leur confidentialité
  • Quels sont vos droits découlant de la Réglementation Européenne
  • Comment nous contacter si vous avez des questions sur notre utilisation de vos données à caractère personnel
  • Information sur la gestion des cookies

 

QUI SOMMES-NOUS ?

« TopSolid », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

Missler Software, société par action simplifiée de droit français dont le siège est situé au 7, rue du Bois Sauvage – 91 055 Evry Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 329 109 227 et représentée par Christian ARBER en sa qualité de Président est éditeur du site internet www.topsolid.com/ (ci-après «le Site»).

TopSolid est également amenée à collecter des données vous concernant lorsque vous candidater à une offre d’emploi au sein de la société, sur son site Carrières (ci-après «le Site Carrières») accessible depuis www.topsolid.fr.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS A VOTRE SUJET ?

Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d'un numéro de client unique).

En fonction des données que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous, les données personnelles peuvent inclure des informations concernant :

  • Votre identité, vos fonctions, votre société
  • Vos données de contact, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
  • Votre situation familiale et les membres de votre famille
  • Vos achats (en ligne)
  • Votre parcours en ligne (topsolid.com, pages des réseaux sociaux, sites Internet partenaires)
  • Vos demandes via notre service client
  • Nos événements auxquels vous participez

Dans le cadre d’un acte de candidature, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

  • Votre identité
  • Vos données de contact
  • Votre Curriculum Vitae
  • Votre lettre de motivation

Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos coordonnées.

COMMENT COLLECTONS-NOUS OU RECEVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Dans le cadre de nos relations, nous sommes susceptibles de collecter et de recevoir des données de votre part dans les contextes suivants :

  • Création et gestion de compte
  • Inscription à la lettre d’information et à des communications commerciales
  • Achats en ligne
  • Navigation sur Internet
  • Sondage
  • Contenu utilisateur
  • Utilisation d’applications digitales
  • Demandes de renseignements
  • Participation à un évènement
  • Candidature à un poste

Via les points de contact suivants :

  1. Parcours sur topsolid.com
  2. Relation avec notre personnel
  3. Relation avec nous pendant un évènement que nous organisons
  4. Relation avec le Service client
  5. Formulaires que vous remplissez en ligne
  6. Applications digitales que vous utilisez
  7. Pages TopSolid sur les réseaux sociaux que vous consultez et commentez / aimez
  8. Publicités dans les médias sur internet sur lesquelles vous cliquez
  9. Publicités dans les moteurs de recherche sur lesquelles vous cliquez

Les données collectées sont de deux ordres, selon qu’elles sont collectées directement (1) ou indirectement (2).

  1. Les données collectées directement sont indispensables pour répondre à vos demandes. Ces informations que vous communiquez volontairement telles que vos noms et coordonnées, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte.
  2. Les données collectées indirectement ; De façon indirecte, TopSolid collecte également des données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balise, et tout autre moyen approprié) installés sur le Site et permettant de bénéficier à certaines de ses fonctionnalités.

Vous pouvez choisir de désactiver ces outils via votre navigateur internet tel que décrit à la présente Charte.

POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ?

La FINALITE du traitement de vos données est LA GESTION DE NOTRE RELATION CLIENT/PROSPECT.

Cela inclut, suivant le contexte dans lequel vos données sont collectées :

  • L’exécution des missions/prestations
  • La gestion de vos commandes (gestion, facturation, suivi des dossiers clients)
  • La gestion de nos communications digitales pour vous
  • La gestion de votre profil*
  • La gestion de vos demandes
  • La gestion d’événements auxquels vous vous inscrivez/participez
  • La gestion de votre candidature
  • La gestion de notre site Internet et nos applications digitales
  • L’amélioration de nos produits et services
  • L’envoi d’informations ou de prospections
  • Elaboration de statistiques

Le FONDEMENT du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

  • Votre consentement,
  • L’exécution d’un contrat, lorsqu’il s’agit d’exécuter les prestations/missions que vous nous confiées,
  • Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation.
  • Notre intérêt légitime, qui peut être (i) d’informer nos clients, (ii) de développer notre activité (iii) de personnaliser nos communications, (iv) d’améliorer nos produits et nos services, (v) de prévenir la fraude, (vi) de sécuriser nos outils

* Veuillez noter que lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou des contenus personnalisés, nous sommes susceptibles d'utiliser des techniques de « profilage » pour évaluer et prédire vos préférences et/ou vos intérêts personnels. Sur la base de cette analyse, nous envoyons ou affichons des communications et/ou des contenus adaptés à vos intérêts/besoins.

NB : Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

COMBIEN DE TEMPS POUVONS-NOUS LES CONSERVER ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

De manière générale, vos données personnelles sont conservées dans notre base de données pour une durée n’excédant pas :

  • Si vous êtes un « prospect » (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté de produit TopSolid mais vous êtes intéressé par la marque TopSolid) nous gardons vos données 3 ans ;
  • Si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté un produit TopSolid) nous gardons vos données pendant la durée de nos relations commerciales + 10 ans
  • Si vous êtes un candidat (c’est-à-dire que vous postulez à un poste proposé) nous gardons vos données 2 ans
  • Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous les conservons pour une durée ne pouvant excéder 13 mois.

À QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ?

Les seuls destinataires des données personnelles recueillies par TopSolid sont les services chargés de la relation commerciale, de la communication, du marketing ainsi que les filiales de la société qui peuvent être situées en dehors de l’Union européenne. Elles ne pourront être communiquées à des tiers qu’avec l’accord préalable des Utilisateurs à moins que la communication des informations soit strictement nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsqu’une demande d’accès est adressée par une autorité administrative ou judiciaire.
En tout état de cause, TopSolid ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
  • TopSolid doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez ;
  • TopSolid est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

NOUS NE PARTAGEONS DES INFORMATIONS :

  • QUE SI CELA EST NÉCESSAIRE ;
  • SI POSSIBLE, SOUS FORME PSEUDONYMISÉE (ne permettant pas une identification directe) ;
  • À DES FINS LÉGITIMES (pour vous fournir les services demandés, satisfaire à nos obligations légales, prévenir la fraude et/ou sécuriser nos outils, améliorer nos produits et nos services, ou après avoir obtenu votre accord à cet effet) ;

A :

  • D’autres filiales du groupe TopSolid afin de vous fournir un service personnalisé identique dans le monde certaines agissant en tant que sous-traitants
  • Nos prestataires tiers de confiance

Par exemple, nous confions certains services à :

  • Des tiers qui fournissent des services digitaux et d’e-commerce
  • Des agences de publicité, de marketing, de communication digitale et de réseaux sociaux*
  • Des tiers chargés de vous livrer un produit
  • Des tiers fournissant des services informatiques
  • Des fournisseurs de services de paiement et des analystes de crédit
  • Des tiers qui nous assistent pour le service clients
  • Des tiers qui nous assistent dans l’organisation de nos évènements
  • Des tiers qui sécurisent les transactions effectuées sur topsolid.com contre la fraude et l’usurpation
  • Des Tiers en cas de changement de contrôle, pour des motifs d’ordre juridique, ou avec votre consentement préalable

Vous pouvez également choisir de divulguer vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en suivant un lien vers et à partir de leurs sites Internet. Veuillez noter que ces sites Internet appliquent leur propre politique de vie privée. Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, vous partagez avec nous les informations de votre profil. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de vie privée.

COMMENT EST-CE QUE NOUS PROTEGEONS ET ASSURONS LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES ?

Nous prenons toutes les précautions appropriées pour garantir la sécurité de vos données.

Nous exigeons par contrat que les tiers de confiance auxquels nous confions le traitement de vos données personnelles pour notre compte fassent de même.

Nous veillons à ce que vos données ne soient pas transférées et stockées à l’extérieur de l’Union Européenne.

VOS DROITS EN VERTU DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE « RGDP »

Veuillez trouver ci-après un récapitulatif des droits dont vous bénéficiez en vertu du RGDP :

  • Droit à l’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement/droit à l’oubli
  • Droit d’opposition au marketing direct, et notamment au profilage
  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes
  • Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit à la limitation
  • Droit de désactivation des cookies

VEUILLEZ NOUS CONTACTER SELON LES MODALITÉS DE LA SECTION CONTACT CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ EXERCER CES DROITS.

Sachez que nous pourrons vous demander un justificatif de votre identité ainsi que les détails complets de votre demande avant de la traiter.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter :

TRANSFERT DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

En cas de changement de contrôle de la société, d’une procédure collective ou d’une cession des actifs de la société, les données personnelles collectées pourront faire l’objet d’un transfert.

MODIFICATION DE LA CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

TopSolid se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, la présente Charte. Dans ce cas, la nouvelle version de la Charte sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version de la Charte, y sera pleinement soumise.

INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le site topsolid.com.

Son objectif est de vous informer sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à TopSolid, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site topsolid.com, soit par TopSolid, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR TOPSOLID.COM ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par TopSolid et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

I. Les cookies émis par TopSolid et ses prestataires

Différentes sortes de cookies peuvent être déposées sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

(i) Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande. Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de TopSolid. Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par TopSolid ou par ses prestataires.

(ii) Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

II. Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités rendez-vous sur leur site internet.

III. Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés sur votre terminal ou, au contraire, (b) afin qu'ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 15/10/2018

Vers le haut